assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Amendement 14 — art. 3 bis

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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer au mot :
    « ménages »,
    les mots :
    « non-salariés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000014.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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Julien Brugerolles 2026-05-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles ;
5° Les conditions de financement d'une telle mesure.