assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Adopté : amendement AS22 de Julien Brugerolles (GDR)

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Commission des affaires sociales 2026-05-27 16:14:04 +02:00 • committed by angit
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@ -6,7 +6,7 @@ L'article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modif
a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ; a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'entre pas dans le calcul de ce plafond. » : b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'est pas prise en compte pour le calcul de ce plafond. » :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.