assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2842.html
This commit is contained in:
Commission des affaires sociales 2026-05-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 537067e01e
commit a770924db9
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articles/article-02.md
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@ -2,3 +2,7 @@
(Supprimé)
TITRE III
ÉLARGIR aux CONJOINTS COLLABORATEURS ET aux AIDES FAMILIAUX L'ACCÈS AU COMPLÉMENT DIFFÉRENTIEL DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE