assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Texte adopté n° 302 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 14 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0302.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 34f760d9ab
commit ad53480cf7
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 4 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 4 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 302)
## Exposé des motifs