assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Texte adopté n° 302 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 14 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0302.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 34f760d9ab
commit ad53480cf7
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articles/article-03-bis.md
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@ -6,11 +6,11 @@ Ce rapport évalue notamment :
1° Les écarts de prix entre chaque collectivité concernée et la France hexagonale ;
2° Le niveau moyen des pensions des non-salariés agricoles servies dans chaque collectivité;
2° Le niveau moyen des pensions des non‑salariés agricoles servies dans chaque collectivité ;
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
4° Les effets attendus d'une telle mesure sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles;
4° Les effets attendus d'une telle mesure sur le taux de pauvreté des non‑salariés agricoles ;
5° Les conditions de financement d'une telle mesure.