assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Texte adopté n° 302 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 14 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0302.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 34f760d9ab
commit ad53480cf7
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articles/article-04.md
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@ -10,7 +10,3 @@ b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'e
2° À l'avant‑dernier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
TITRE V
ASSURER DES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NON‑SALARIÉS AGRICOLES