Adopté : amendement 12 de Julien Brugerolles (GDR)

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Assemblée nationale 2026-06-04 12:30:17 +02:00 committed by angit
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@ -6,7 +6,7 @@ Ce rapport évalue notamment :
1° Les écarts de prix entre chaque collectivité concernée et la France hexagonale ;
2° Le niveau moyen des pensions agricoles servies dans chaque collectivité ;
2° Le niveau moyen des pensions des non-salariés agricoles servies dans chaque collectivité;
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;