Amendement AS24 — avant art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé du titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'intitulé du titre, supprimer le mot :
    « femmes, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000024.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
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Julien Brugerolles 2026-05-26 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 5c15d98e62
commit c8f7c07674

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs