2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	a770924db9	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2842.html	2026-05-27 12:00:00 +02:00
Julien Brugerolles	5c15d98e62	Dépôt : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ... Texte n° 1319, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1319.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00