Sur l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7317
