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Assemblée nationale
c009e1d562 Scrutin public n° 7320 — rejeté, 22 pour, 42 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7320
2026-06-04 16:02:00 +02:00