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Julien Brugerolles	36b4c42264	Amendement 13 — art. 3 bis ... Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « attendus », insérer les mots : « d'une telle mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000013.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-05-29 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	a770924db9	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2842.html	2026-05-27 12:00:00 +02:00

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