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Assemblée nationale
b636fe4efe Scrutin public n° 7318 — rejeté, 23 pour, 47 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7318
2026-06-04 16:01:58 +02:00