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Assemblée nationale
9dc15adf3d Scrutin public n° 7323 — rejeté, 21 pour, 43 contre, 21 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7323
2026-06-04 16:02:03 +02:00