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@ -6,7 +6,7 @@ L'article L. 732543 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modif
a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ; a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'est pas prise en compte pour le calcul de ce plafond. » : b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'entre pas dans le calcul de ce plafond. » :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.