Assemblée nationale 6744ba3eb2 Scrutin public n° 7304 — rejeté, 16 pour, 31 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7304.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7304		2026-06-04 12:32:19 +02:00
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VTANR5L17V7304.tsv	Scrutin public n° 7304 — rejeté, 16 pour, 31 contre, 7 abstentions	2026-06-04 12:32:19 +02:00