assemblee-nationale/mettre-en-place-un-programme-de-soutien-a-l-innovation-thera-52924
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Texte adopté n° 285 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0285.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 827d9130ce
commit 99b103400d
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1909)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 11 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 13 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 285)
## Exposé des motifs