assemblee-nationale/mettre-en-place-un-programme-de-soutien-a-l-innovation-thera-52924
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Amendement 21 — art. 2 bis

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Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète la demande de rapport sur l'âge d'accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L'objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Michel Lauzzana 2025-12-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -4,3 +4,5 @@ Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l
Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.
Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques.