Amendement 12 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début du titre, ajouter les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début du titre, ajouter les mots :
    « créant une taxe ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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Charles Sitzenstuhl 2025-12-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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