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Assemblée nationale
79366bf538 Scrutin public n° 6569 — rejeté, 25 pour, 73 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6569.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6569
2026-05-13 15:49:29 +02:00