Adopté : amendement 21 de Michel Lauzzana (EPR)

Amendement 21 — art. 2 bis
Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la demande de rapport sur l'âge d'accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L'objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-05-13 16:39:21 +02:00 · 2025-12-08 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-02-bis.md
+++ b/articles/article-02-bis.md
@ -4,3 +4,5 @@ Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l
 Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.
 Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques.
`@ -4,3 +4,5 @@ Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l`

	`Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.`	`Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.`

		`Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques.`