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Michel Lauzzana b22f3fa4e3 Amendement 21 — art. 2 bis ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la demande de rapport sur l'âge d'accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L'objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-12-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Amendement 21 — art. 2 bis	2025-12-08 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	2025-10-14 12:00:00 +02:00