Marie Récalde 05ff9a1761 Amendement 10 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'affectation et sur l'utilisation du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser l'auteur du rapport remis au Parlement. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000010.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-05 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 10 — art. 2	2025-12-05 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	2025-10-14 12:00:00 +02:00