Assemblée nationale 0ec5d354a8 Scrutin public n° 6565 — rejeté, 26 pour, 60 contre ... Sur l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6565.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6565		2026-05-13 15:49:25 +02:00
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VTANR5L17V6564.tsv	Scrutin public n° 6564 — rejeté, 37 pour, 42 contre, 2 abstentions	2026-05-13 15:49:24 +02:00
VTANR5L17V6565.tsv	Scrutin public n° 6565 — rejeté, 26 pour, 60 contre	2026-05-13 15:49:25 +02:00