Assemblée nationale cdb3a0ff11 Scrutin public n° 6564 — rejeté, 37 pour, 42 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6564.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6564		2026-05-13 15:49:24 +02:00
..
VTANR5L17V6564.tsv	Scrutin public n° 6564 — rejeté, 37 pour, 42 contre, 2 abstentions	2026-05-13 15:49:24 +02:00