Adopté : amendement CL10 de PA642868 et 1 cosignataires

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 ## Procédure
 
 - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2175)
+- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-L'article 212 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
-
-« Chacun respecte le consentement de l'autre. »
+Le premier alinéa de l'article 215 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. »