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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	78c2dbdebe	Scrutin public n° 5242 — rejeté, 32 pour, 73 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5242.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5242	2026-01-28 15:27:22 +02:00
Assemblée nationale	f8e820da15	Scrutin public n° 5241 — rejeté, 33 pour, 62 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5241.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5241	2026-01-28 15:27:21 +02:00