assemblee-nationale/moderniser-la-gestion-du-patrimoine-immobilier-de-l-etat-52746
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Texte adopté n° 221 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0221.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-01-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 9a19cffc0f
commit 1796d77dea
4 changed files with 32 additions and 27 deletions
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1796)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 28 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 28 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 221)
## Exposé des motifs