Amendement CF22 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« II » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 9, substituer à la référence :
    « II »
    la référence :
    « IV ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000022.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
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Député PA793940 2026-01-13 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1796)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
## Exposé des motifs