assemblee-nationale/moderniser-la-gestion-du-patrimoine-immobilier-de-l-etat-52746

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Député PA793940	80cf924414	Amendement CF30 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 : « VIII. – L'avis conforme de l'établissement public mentionné au premier alinéa du IV ou de ses filiales est requis pour l'inscription ( le reste sans changement ) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000030.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2026-01-13 12:00:00 +02:00
Député PA793940	77b336d2ec	Dépôt : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Texte n° 1796, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1796.html	2025-09-16 12:00:00 +02:00

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Député PA793940

80cf924414

Amendement CF30 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 :
    « VIII. – L'avis conforme de l'établissement public mentionné au premier alinéa du IV ou de ses filiales est requis pour l'inscription ( le reste sans changement ) ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000030.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

2026-01-13 12:00:00 +02:00

Député PA793940

77b336d2ec

Dépôt : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Texte n° 1796, déposé le 16 septembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1796.html

2025-09-16 12:00:00 +02:00

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