Sur l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227
