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Commission des affaires culturelles et de l'éducation	2bf7d9f4e6	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 35 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2345.html	2026-01-14 12:00:00 +02:00
Député PA793940	850d6013d4	Amendement CF18 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'article unique de la loi n° du » les mots : « premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000018.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2026-01-13 12:00:00 +02:00
Député PA793940	77b336d2ec	Dépôt : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ... Texte n° 1796, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1796.html	2025-09-16 12:00:00 +02:00