Assemblée nationale
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d2709d93bd
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Scrutin public n° 5234 — adopté, 43 pour, 29 contre
Sur l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5234.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5234
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2026-01-28 19:05:10 +01:00 |
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