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Assemblée nationale	f87dbcd880	Mise au point au scrutin n° 5237 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Karim Benbrahim : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-01-28 21:27:17 +02:00
Assemblée nationale	dbc6e64461	Scrutin public n° 5237 — adopté, 66 pour, 17 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5237.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5237	2026-01-28 15:27:17 +02:00