moderniser-la-gestion-du-patrimoine-immobilier-de-l-etat-52746

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation	1b040aeba4	Adopté : amendement CF30 de PA793940 ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-14 11:23:00 +01:00
Député PA793940	80cf924414	Amendement CF30 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 : « VIII. – L'avis conforme de l'établissement public mentionné au premier alinéa du IV ou de ses filiales est requis pour l'inscription ( le reste sans changement ) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000030.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2026-01-13 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1b040aeba4

Adopté : amendement CF30 de PA793940

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-14 11:23:00 +01:00

Député PA793940

80cf924414

Amendement CF30 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 :
    « VIII. – L'avis conforme de l'établissement public mentionné au premier alinéa du IV ou de ses filiales est requis pour l'inscription ( le reste sans changement ) ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000030.xml

Groupe: Inconnu
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