Assemblée nationale c80147487a Mise au point au scrutin n° 5229 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-01-29 00:43:43 +01:00
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VTANR5L17V5227.tsv	Scrutin public n° 5227 — rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions	2026-01-28 15:27:07 +02:00
VTANR5L17V5228.tsv	Scrutin public n° 5228 — rejeté, 17 pour, 51 contre	2026-01-28 15:27:08 +02:00
VTANR5L17V5229.tsv	Mise au point au scrutin n° 5229	2026-01-29 00:43:43 +01:00