Assemblée nationale 3b602b1364 Scrutin public n° 5227 — rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5227.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227		2026-01-28 15:27:07 +02:00
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VTANR5L17V5227.tsv	Scrutin public n° 5227 — rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions	2026-01-28 15:27:07 +02:00