Député PA793940 850d6013d4 Amendement CF18 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'article unique de la loi n° du » les mots : « premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000018.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2026-01-13 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CF18 — art. premier	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	2025-09-16 12:00:00 +02:00