Amendement 24 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase, supprimer les mots :
    « , puis de trois ans, ».
    II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
    « Ces deux rapports évaluent »
    les mots :
    « Ce rapport évalue ».
    III. – En conséquence, ajouter la phrase suivante :
    « Il est actualisé trois ans après sa publication. ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

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Marie-Charlotte Garin 2025-03-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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