Assemblée nationale
4d8982b2cd
Scrutin public n° 1202 — adopté, 161 pour, 56 contre, 16 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1202.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1202
2025-04-01 14:20:02 +02:00
Assemblée nationale
75509fa269
Scrutin public n° 1201 — rejeté, 43 pour, 163 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1201.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1201
2025-04-01 14:20:01 +02:00
Assemblée nationale
956452a7f2
Scrutin public n° 1200 — adopté, 148 pour, 49 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1200.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1200
2025-04-01 14:20:00 +02:00
Assemblée nationale
c0ed74180f
Mise au point au scrutin n° 1199
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabrice Roussel : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-01 20:19:59 +02:00
Assemblée nationale
769075e551
Scrutin public n° 1199 — rejeté, 33 pour, 120 contre, 42 abstentions
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Sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1199.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1199
2025-04-01 14:19:59 +02:00
Assemblée nationale
507f833317
Scrutin public n° 1198 — rejeté, 50 pour, 146 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1198.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1198
2025-04-01 14:19:58 +02:00
Assemblée nationale
7a2e0a98bd
Scrutin public n° 1197 — rejeté, 43 pour, 154 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1197.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1197
2025-04-01 14:19:57 +02:00
