Amendement 346 — art. premier

Browse source

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « et d'innovation industrielle ».

Exposé sommaire :

    Cet ajout précise que l'accord stratégique doit non seulement garantir l'emploi et l'investissement, mais aussi soutenir l'innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l'avenir du secteur sidérurgique en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Sophie-Laurence Roy 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent b1ff02e2e4

commit 02ec008496

Show all changes Ignore whitespace when comparing lines Ignore changes in amount of whitespace Ignore changes in whitespace at EOL

Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

Diff content is not available