Amendement 412 — après art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « Fos-sur-Mer »,
    insérer les mots :
    « en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Pierre-Henri Carbonnel 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent eb3aa6bac1

commit 090f8745c1

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