Amendement 304 — art. 1er bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Supprimer les mots :
« ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000304.xml
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
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