Amendement 415 — après art. 2

Browse source

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « Florange »,
    insérer les mots :
    « en comparaison avec d'autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000415.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Pierre-Henri Carbonnel 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent 77065fa54d

commit 289910ee41

Show all changes Ignore whitespace when comparing lines Ignore changes in amount of whitespace Ignore changes in whitespace at EOL

Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

Diff content is not available