assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 354 — après art. 2

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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « et européenne ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000354.xml

Groupe: RN
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Frédéric Boccaletti 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport comporte notamment :
3° Une étude comparative des politiques industrielles et des stratégies adoptées dans les principaux pays producteurs d'acier ;
4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française et européenne.
4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française.
Ce rapport peut faire l'objet d'un débat sans vote devant les deux assemblées.