assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 354 — après art. 2

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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « et européenne ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000354.xml

Groupe: RN
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Frédéric Boccaletti 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport comporte notamment :
3° Une étude comparative des politiques industrielles et des stratégies adoptées dans les principaux pays producteurs d'acier ; 3° Une étude comparative des politiques industrielles et des stratégies adoptées dans les principaux pays producteurs d'acier ;
4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française et européenne. 4° Des recommandations visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la filière sidérurgique française.
Ce rapport peut faire l'objet d'un débat sans vote devant les deux assemblées. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat sans vote devant les deux assemblées.