assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests 1 Releases Packages Activity Actions

Amendement 130 — après art. premier

Browse source 
Dispositif :

    La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l'emploi sidérurgique sur l'ensemble des sites concernés.

Exposé sommaire :

    La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L'amendement prévoit donc une obligation d'information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d'assurer un contrôle parlementaire efficace et d'intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000130.xml

Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Laurent Jacobelli 2025-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 39efe93df8
commit 4776e1aa2e
1 changed files with 4 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

4
articles/article-add-130.md Normal file
View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement 130)
La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l'emploi sidérurgique sur l'ensemble des sites concernés.