Amendement 336 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
    « II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
    « Cet accord stratégique fait l'objet d'une évaluation annuelle rendue publique. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000336.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

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Gérault Verny 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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