Amendement 347 — après art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Substituer au mot :
« Europe »
le mot :
« France ».
Exposé sommaire :
Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.
Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
parent
18146f0bc9
commit
63dab17f0a