assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 417 — après art. 2

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Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une évaluation des risques financiers susceptibles d'affecter la viabilité du site ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d'Uckange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000417.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
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Pierre-Henri Carbonnel 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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articles/article-add-327.md
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# Article additionnel (amendement 327)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site d'Uckange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site d'Uckange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement ainsi qu'une évaluation des risques financiers susceptibles d'affecter la viabilité du site.